Conditions générales de vente
Applicables à compter du 13 août 2026
Article 1. Identité du vendeur
Le site www.oriaguizmo.com (ci-après « le Site ») est exploité par Andréa Renard — Oria & Guizmo, entrepreneur individuel (E.I.), 9 rue d’Avesnes, 62123 Montenescourt, France — SIREN 880 235 312, SIRET 880 235 312 00019, TVA intracommunautaire FR64880235312 — contact@oriaguizmo.com (ci-après « le Vendeur »).
Article 2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur (« le Client »). Elles sont acceptées expressément lors de la validation de la commande et prévalent sur tout autre document. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 3. Produits
Les accessoires Oria & Guizmo (bandanas, nœuds, colliers, laisses, médailles…) sont pour partie fabriqués à la main dans notre atelier en France, et pour partie sélectionnés auprès d’autres marques. De légères variations par rapport aux photographies, notamment de coloris ou de motif, peuvent exister sans altérer les caractéristiques essentielles du produit.
Certains produits sont personnalisables (notamment les médailles imprimées au prénom de l’animal). Le texte saisi par le Client est reproduit tel quel : il appartient au Client de vérifier l’orthographe avant validation. Un guide des tailles figure sur les fiches produit ; le choix de la taille relève de la responsabilité du Client.
Article 4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française en vigueur), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés au panier selon le poids et la destination et affichés avant tout paiement. La livraison est offerte en France à partir de 49 € d’achat. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.
Article 5. Commande
La commande peut être passée avec ou sans compte client. Le processus comporte : la constitution du panier, la saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison, le choix du mode de livraison, l’acceptation des présentes CGV, puis le paiement. La commande est confirmée par email après validation du paiement ; cette confirmation récapitule les produits, les éventuelles personnalisations et le montant réglé.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou passée de mauvaise foi, notamment en cas de litige antérieur non réglé.
Article 6. Paiement
Le paiement s’effectue comptant, au moment de la commande, par carte bancaire ou portefeuille électronique via la plateforme sécurisée Stripe (protocole 3-D Secure). Les données bancaires sont saisies directement auprès de Stripe et ne transitent jamais par le Site. La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement par le prestataire.
Article 7. Livraison
Les commandes sont livrées en France et dans les zones proposées lors du passage de commande, à domicile ou en point relais, via les transporteurs partenaires (Colissimo, Mondial Relay…).
La commande est préparée à l’atelier sous 24 à 48 heures ouvrées (les médailles personnalisées sont imprimées puis expédiées sous 48 heures ouvrées), auxquelles s’ajoute le délai du transporteur choisi, généralement 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine. Un email d’expédition avec numéro de suivi est envoyé au Client.
En cas de retard, le Client peut enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce nouveau délai, il peut résoudre la commande dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation et obtenir remboursement. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute avarie au Vendeur dans les meilleurs délais, photos à l’appui.
Article 8. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en écrivant à contact@oriaguizmo.com ou via la page d’aide. Le Client renvoie ensuite le ou les articles, à ses frais, dans les 14 jours suivant sa demande, non portés, dans leur état et emballage d’origine.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération des articles, par le même moyen de paiement.
Exception : conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés — notamment les médailles imprimées au prénom de l’animal.
Article 9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la délivrance, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente, sans frais ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : pendant 2 ans à compter de la découverte du vice, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre une garantie : contact@oriaguizmo.com.
Article 10. Responsabilité et usage des produits
Nos accessoires sont conçus pour un usage normal, sous la surveillance du maître. Il appartient au Client de vérifier régulièrement l’état des articles (coutures, attaches, mousquetons) et de les remplacer en cas d’usure, en particulier pour les colliers et laisses. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’utilisation anormale ou de défaut d’entretien.
Article 11. Données personnelles
Les traitements de données liés aux commandes sont décrits dans la politique de confidentialité.
Article 12. Propriété intellectuelle
Les créations, visuels, textes et marques du Site restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune commande n’emporte cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle.
Article 13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant au Vendeur, après lui avoir adressé une réclamation écrite préalable. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à contact@oriaguizmo.com et seront précisées ici dès son adhésion.
Article 14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents dans les conditions de droit commun.